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Streaming : des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites

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Streaming : des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites

Message par Admin le Ven 29 Nov - 9:37

Streaming : des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites
Le tribunal de grande instance de Paris a été sensible aux arguments de plusieurs représentants des professionnels du cinéma. Les sites incriminés portaient bien atteinte à leurs droits.










Plusieurs sites de streaming sont concernés par la décision du tribunal de grande instance de Paris.

Le streaming est la principale source de consommation de biens culturels relevait le baromètre Hadopi en juin 2013. Mais il y a streaming et streaming. Ainsi des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu ce 28 novembre 2013 que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche de bloquer plusieurs sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris consultée par l'AFP.
Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau allostreaming est « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs » et porte atteinte à leurs droits.
L'association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN), avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils avaient ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d'urgence. Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de « mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage » de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages » de ces sites.
Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer « sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures ».

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